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Arrêté du 22 juin relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière conseils médicaux départementaux des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
JUSB2317611S.pdf
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29,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317611S
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023