Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière conseils médicaux départementaux des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317611S
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023