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Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317572S

Date du texte

22 juin 2023

Date de signature

22 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023