Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317572S
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023