171 résultats pour "Tableaux des Condamnations"

Justice des mineurs - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018

Justice pénale - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2018

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2018

06 février 2020

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2018

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2018

Les chiffres clés de la Justice 2013

26 novembre 2013

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2013

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

09 janvier 2014

Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

Tableaux de l'annuaire statistique

29 juillet 2014

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques

Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux de l'annuaire statistique

Les chiffres clés de la Justice 2014

22 octobre 2014

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2014

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013

13 mars 2015

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013

Les chiffres clés de la Justice 2015

19 octobre 2015

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015