Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
2007 - n°96 | Tiaray Razafindranovona, Sonia Lumbroso
Documentation > Etudes et statistiques > Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
après condamnation des mineurs Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
Documentation > Etudes et statistiques > La réitération d'infraction
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
[2003 à 2005]
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations de personnes morales
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2008