Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Merrick Garland, Attorney General des États-Unis
Espace Presse > Entretien bilatéral entre Éric Dupond-Moretti et Merrick Garland
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Documentation > Ressources > Le traitement des dossiers civils longs et complexes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
2022 - n°186 | Asmae Marhraoui, Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Documentation > Ressources > Rapport de politique pénale 2021