Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Note fixant l'organisation interne de la direction générale de l'administration pénitentiaire
En 2024, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 77 reprises, a été mobilisée sur plus de 110 missions et rendu 77 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2024 de l'inspection générale de la justice (IGJ)
Documentation > Bulletin officiel > Organisation interne de la direction de l'administration pénitentiaire
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Femmes et hommes devant la justice pénale
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’évaluation des stages
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Retrouvez le rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’open data des décisions de justice