Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires
JUSB2503352C.pdf
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417,74 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2503352C
Date du texte
03 février 2025
Date de signature
03 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2025