Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Documentation > Ressources > Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Documentation > Ressources > Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
Téléchargez le rapport sur la contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008).
Documentation > Ressources > Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
De 1999 à 2011
Documentation > Ressources > Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Documentation > Ressources > Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Documentation > Ressources > Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées pour les personnes détenues
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Documentation > Ressources > Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC