Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 mars 2015 concernant l’actualisation des fiches de présentation Alerte Enlèvement jointes à la circulaire du 28 février 2006.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieu
Après Poitiers, Lyon, Rodez et Nogent-sur-Oise, c’est au lycée Louise-Michel de Champigny-sur-Marne (94) qu’on a « parlé justice » le 26 novembre 2021. 54 élèves de première et terminale ont partagé avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leurs interrogations sur la justice d’aujourd’hui et de demain.
Actualités > États généraux de la Justice : la parole est aux lycéens
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
Documentation > Bulletin officiel > Note d’instructions du 13 janvier 2015 relatives à l’application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son d
Documentation > Bulletin officiel > Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Note d’information du 8 avril 2015 relative aux dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.