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Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317559S

Date du texte

09 juin 2023

Date de signature

09 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023