Arrêté
Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317559S
Date du texte
09 juin 2023
Date de signature
09 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023