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Justice des mineurs - données 2019

14 janvier 2021

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

28 juin 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

Justice des mineurs - données 2017

20 décembre 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017

27 décembre 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017

Justice des mineurs - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018

Justice pénale - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2018

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2018

06 février 2020

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2018

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2018

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

09 janvier 2014

Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012