Les condamnations en 1999 et 2000
15 janvier 2001
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
25 résultats
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Les condamnations en 2001
01 janvier 2002
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
Le travail d’intérêt général
11 janvier 2021
Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.
Actualités > Le travail d’intérêt général
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
28 juin 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
27 décembre 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
10 octobre 2019
Pour l'année 2019
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Les condamnations
21 décembre 2021
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
Statistiques annuelles de milieu ouvert
12 juillet 2022
Statistiques annuelles de milieu ouvert
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques annuelles de milieu ouvert
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
13 mars 2015
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015
22 décembre 2016
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
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