Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’anniversaire des 40 ans du TIG.
Espace Presse > 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.
Actualités > La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre
Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.
Actualités > Le travail d’intérêt général
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
Statistiques annuelles de milieu ouvert
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques annuelles de milieu ouvert
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Pour l'année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016