Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation > Ressources > Rapport national d'activité des CDAD en 2016
Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.
Documentation > Ressources > Rapport de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (2003-2007)
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Documentation > Ressources > Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
2017 - n°152 | Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
2022 - n°187 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020