Consultez l’appel à projets 2025 à destination des associations d’accès au droit.
Actualités > Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2025
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté
Cette année marque la 8ème édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), rendez-vous citoyen créé en 2018 par le ministère de la Justice afin de faire connaître aux usagers les dispositifs et lieux d’aide à l’accès au droit. Toute personne sur le territoire français, quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe ou sa nationalité, peut gratuitement être informée sur ses droits et ses obligations, et être aidée dans ses démarches.
Espace Presse > La Journée nationale de l’accès au droit 2025
La huitième édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), créée par le ministère de la Justice, aura lieu le 23 mai 2025. Cette journée a pour objectif de faire connaître aux usagers les dispositifs et les lieux d’aide à l’accès au droit et à la justice.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit et à la justice 2025
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Un peu plus d’un an après sa création, le comité des usagers du tribunal judiciaire de Lyon dresse un premier bilan de son action. Cette initiative inédite, qui vise à améliorer l’accueil des justiciables et à renforcer le lien entre la Justice et les citoyens, s’impose aujourd’hui comme un modèle.
Actualités > Comité des usagers : les réussites du tribunal judiciaire de Lyon font des émules
2025 - n°24 | Jean Ralph M. PAUL
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit : 1,4 million de personnes accueillies en 2023
Programme prévisionnel :
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Tribunal judiciaire de Paris, le dimanche 29 décembre 2024
Didier Migaud s’est rendu au salon des maires et des collectivités locales le 20 novembre 2024 pour souligner le rôle essentiel des élus locaux en matière de Justice et l’accompagnement dont ils bénéficient, de la part de l’institution judiciaire, dans la mise en œuvre de leurs prérogatives.
Actualités > Didier Migaud en déplacement au Salon des maires
Retrouvez la brochure « Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales ».
Documentation > Ressources > Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales