Ressources du ministère
17 avril 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Documentation > Ressources du ministère
26 résultats
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Premier anniversaire de la loi sur le choix du nom : 70 000 demandes en 1 an !
15 juin 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu aujourd’hui à la mairie de Saint-Just dans l’Hérault (34) afin de faire le bilan de la réforme un an après son entrée en vigueur, et accompagner un citoyen souhaitant changer de nom.
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Journée nationale de l’accès au droit 2022
23 mai 2022
Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
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Le ministère de la Justice lance son application mobile justice.fr
24 mai 2023
Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice.
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Rapport national d'activité des CDAD en 2016
09 mars 2018
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
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Le ministère de la Justice au salon des maires 2023
17 novembre 2023
Le ministère de la Justice sera présent au salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023 pour échanger avec les élus locaux et les représentants des collectivités.
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Journée nationale de l’accès au droit 2022
23 mai 2022
Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
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Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
09 juillet 2013
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
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L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit
29 décembre 2011
et des Antennes de Justice Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
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Personnes en situation de handicap : un accès au droit facilité
22 juillet 2021
Le 22 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont lancé « la mallette pédagogique » sur le handicap à destination des professionnels du droit
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