Le ministère de la Justice au salon des maires 2023

Création d’emplois, programmation immobilière, accès au droit, sécurité des territoires et des élus, développement de la peine de travail d’intérêt général…. Le ministère de la Justice sera présent au salon des maires 2023 pour échanger avec les élus et les représentants des collectivités sur tous les sujets qui concernent directement les territoires. 

Agir en coordination avec les élus

Depuis 2021, le ministre de la Justice conduit une politique de justice de proximité pour une justice plus proche du quotidien des citoyens, au cœur des territoires. La justice de proximité c’est favoriser l’accès au droit de tous les citoyens, quel que soit leur lieu de vie. Les élus et les acteurs territoriaux jouent un rôle clé dans la définition des besoins locaux pour permettre une implantation adaptée des dispositifs d’accès au droit. Les élus contribuent également à favoriser la résolution amiable des litiges en développant l’accès à la conciliation de justice. En effet, la majorité des permanences de conciliation se déroulent dans les mairies. En matière d’alternative à l’incarcération, la collaboration avec les élus locaux est également essentielle pour développer et diversifier l’offre de postes de travail d’intérêt général.

Le maire, partenaire de la Justice pour la sécurité des territoires

Le maire et ses adjoints ont la qualité d’officiers de police judiciaire. Leurs prérogatives s’exercent sous le contrôle du procureur de la République. Les maires peuvent notamment réaliser des rappels à l’ordre, des transactions municipales (par exemple exécution d’un travail non rémunéré) et présider le conseil des droits et devoirs des familles. Un accompagnement spécifique est possible pour les maires qui le souhaitent : présentation par le procureur de la République des attributions, mise à disposition de trames.

Atteintes aux élus : un traitement judiciaire renforcé

Violences, menaces, incivilités, cyber malveillance… : le ministère de la Justice est engagé pour prévenir et lutter contre les atteintes dont les élus peuvent être victimes. Les parquets sont chargés de mettre en œuvre une réponse pénale systématique et rapide face à ces atteintes. Si les faits sont caractérisés et l’auteur identifié, différentes mesures peuvent être mises en œuvre : présentation immédiate devant un magistrat, mesures de sûreté (notamment interdiction de contact avec la victime ou interdiction de paraître dans le ressort). Un référent élus est nommé dans chaque parquet. Il est l’interlocuteur privilégié des élus confrontés à des menaces ou des violences.