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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice recevra l’intersyndicale de l’administration pénitentiaire, mercredi 15 mai à 13 heures

15 mai 2024 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, échangera avec l’Intersyndicale de l’administration pénitentiaire, au lendemain de l’attaque d’un convoi pénitentiaire au péage d’Incarville.

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Attaque d’un fourgon pénitentiaire lors d’une extraction judiciaire

14 mai 2024 2 minutes

Ce jour, mardi 14 mai, vers 11h10, un convoi pénitentiaire de deux fourgons a été attaqué au péage d’Incarville sur l’A13 par un commando lourdement armé, lors du retour de l'extraction judiciaire d'une personne détenue du tribunal judiciaire de Rouen vers la maison d'arrêt d'Evreux.

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Plan massif de recrutements pour la Justice : Éric Dupond-Moretti annonce la répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction

28 mars 2024 4 minutes

À l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy ce jour, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, concrétise la dernière phase des recrutements prévus par sa loi de programmation de la Justice, en dévoilant la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les juridictions. Engagements et calendrier tenus pour cette loi adoptée en octobre dernier qui acte le recrutement net de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice d’ici 2027.

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Première journée « Justice Outre-mer » : présentation de la feuille de route du ministre de la Justice pour les Outre-mer

26 mars 2024 3 minutes

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont ouvert la première édition de la journée « Justice outre-mer » en présence des représentants des territoires ultramarins issus de toutes les directions du ministère de la Justice. À l’occasion de cet événement inédit, le ministre a présenté sa feuille de route pour une justice plus rapide et plus accessible en Outre-mer. Cette feuille de route suit trois axes forts : l’amélioration des conditions de travail au quotidien pour les agents, un meilleur accès à la justice pour les justiciables et la prise en compte des spécificités ultramarines dans l’organisation de la justice au quotidien.

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Journée "Justice Outre-mer 2024" le mardi 26 mars 2024

25 mars 2024 1 minute

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont le plaisir de vous convier à la première édition de la Journée Justice outre-mer, le mardi 26 mars. Cet événement sera l’occasion de dresser le bilan des actions accomplies, d’évoquer la feuille de route pour les outre-mer, et de renforcer les synergies ultramarines en présence d’acteurs incontournables qui s’exprimeront tour à tour dans le cadre de tables rondes.

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Les réformes des métiers de l’administration pénitentiaire entrent en vigueur

19 mars 2024 2 minutes

Depuis le 1er janvier 2024, des avancées statutaires, indiciaires et indemnitaires pour différents corps de l’administration pénitentiaire sont entrées en vigueur. Ces réformes marquent la reconnaissance des missions et des agents. Elles vont permettre de renforcer l’attractivité des métiers de la surveillance et de la réinsertion.

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Arrêté du 18 mars 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant

18 mars 2024

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2024 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant