Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire et au centre pénitentiaire de Nanterre le samedi 30 novembre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Economie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux