Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Muret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et l
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord