Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédera à l’installation des trois groupes créés dans le cadre de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel, le jeudi 28 novembre à la Cour de cassation à Paris.
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Cérémonie pour les 50 ans du discours de Simone Veil consacré à l’IVG
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu à Lyon le jeudi 21 novembre 2024, afin de clôturer le séminaire pour les 20 ans des JIRS organisé au tribunal judiciaire de Lyon.
Espace Presse > 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Clôture du séminaire pour les 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées, au tribunal judiciaire de Lyon
Lors de son déplacement hier au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé sept conventions de partenariat avec des acteurs économiques ou sociaux de premier plan, visant à développer l’offre et le contenu de la peine de travail d’intérêt général au sein de leurs réseaux.
Espace Presse > Travaux d’intérêt général : le ministre de la Justice signe sept conventions de partenariat à l’occasion du Salon des maires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre