Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
JUSF2500665A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2500665A
Date du texte
13 janvier 2025
Date de signature
28 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2025