1325 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 décembre 2024 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes