Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
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Inspection générale de la Justice
Placée auprès du garde des Sceaux, l’Inspection générale de la Justice est chargée de contrôler le fonctionnement des juridictions et de l’ensemble des services du ministère.
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Nomination de Monsieur Gilles Accomando à la direction de l’EFB
07 janvier 2021
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Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
28 septembre 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
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Le porte-parole
Sacha Straub‑Kahn est le porte-parole du ministère de la Justice depuis le 11 août 2025.
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer les biens confisqués au nom du procureur de la République. Elle conseille, oriente et propose des formations aux magistrats et enquêteurs dans le traitement judiciaire des saisies et confiscations.
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Direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
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Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
13 janvier 2022
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
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Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
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Éric Dupond-Moretti nomme son directeur de cabinet
22 mai 2022
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a nommé au poste de directeur de cabinet Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État.
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