Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317062A

Date du texte

20 juin 2023

Date de signature

20 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023