Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2311757A
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023