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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et Vendée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville