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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 01 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Draguignan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais