Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Documentation > Ressources > Rapports de l'inspection générale de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne