Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'École nationale des greffes

JUSB2627548A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2627548A

Date du texte

09 octobre 2026

Date de signature

09 octobre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

19 octobre 2026