Typologie de contenus: Instruction
Instruction relative à l'organisation du temps de travail pour l'administration centrale du ministère de la Justice
JUST2627233J.pdf
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360,42 Ko
Type de texte
Instruction
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2627233J
Date du texte
16 octobre 2026
Date de signature
16 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 octobre 2026