Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
JUSK2624790A.pdf
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339,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2624790A
Date du texte
18 septembre 2026
Date de signature
18 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026