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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre de semi-liberté de Gagny

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières

Documentation > Bulletin officiel > Note relative à l’organisation des gardes à vue en établissement

Documentation > Bulletin officiel > Renforcement du pilotage territorial du suivi de l'éloignement des personnes détenues de nationalité étrangère par la désignation de référents en DISP et dans les services locaux

Documentation > Bulletin officiel > Déploiement du protocole national relatif à la mise en œuvre de l'aide au retour volontaire des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt d’Epinal

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire au centre de semi-liberté de Maxeville