Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Documentation > Ressources > Durée de la détention provisoire
Téléchargez le rapport de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, remis au président de la République
Documentation > Ressources > Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Documentation > Ressources > Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Documentation > Ressources > Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées pour les personnes détenues
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Téléchargez le rapport Terra sur l'évaluation des actions mises en place, propositions pour développer un programme complet de prévention.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prévention du suicide des personnes détenues
Remise du rapport sur la détention provisoire
Documentation > Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Pour l'année 2011
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2010
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2009
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée