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Renouvellement général des conseillers prud’hommes

02 janvier 2026 1 minute

Les opérations de renouvellement général des conseillers prud’hommes menées par le ministère de la Justice en 2025 se sont traduites par un arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de 12 975 conseillers et conseillères prud’hommes, dans les 211 conseils de prud’hommes métropolitains et ultramarins.

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Circulaire de présentation de l’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et de ses décrets d’application n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe et n°2025-653 du

05 août 2025

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de l’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et de ses décrets d’application n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe et n°2025-653 du

Définitions, sources et méthodes

28 août 2023

Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source

Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

11 avril 2023 2 minutes

Le groupe de travail sur la réforme du droit des contrats spéciaux, présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck, a remis son rapport à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce 11 avril. Cette remise officielle, accompagnée des contributions reçues à la suite de la consultation lancée par le ministère de la Justice sur l’avant-projet de réforme, marque une nouvelle étape importante vers la modernisation du droit des contrats spéciaux.

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Le Conseil d'État

3 minutes

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.

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