Activité administrative
21 avril 2023
Activité administrative
Etudes et statistiques > Activité administrative
15 résultats
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Décision du juge des référés du Conseil d’État
11 avril 2023
Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.
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Le tribunal administratif
Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le tribunal administratif
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
11 mai 2023
Le groupe de travail sur la réforme du droit des contrats spéciaux, présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck, a remis son rapport à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce 11 avril.
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Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice
26 octobre 2018
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice se rendra à l’inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice, lundi 29 octobre 2018
Espace presse > Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice
Les juridictions administratives spécialisées
Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Les juridictions administratives spécialisées
Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
12 juillet 2023
Bulletins officiels > Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
Direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des affaires civiles et du sceau
Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
19 avril 2023
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande une inspection de fonctionnement sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
Espace presse > Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
Déplacement à Marseille
17 février 2023
Justice administrative et justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 12 mars 2021
Espace presse > Déplacement à Marseille