Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode
2026 - n°3 | Mathieu Brunel et Arthur Lepan
Documentation > Etudes et statistiques > Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode
2026 - n°3 | Mathieu Brunel et Arthur Lepan
Documentation > Etudes et statistiques > Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions du pacte européen sur la migration et l’asile ayant une incidence sur les mesures relatives au maintien en zone d’attente du demandeur d’asile et au placement et maintien en rétention administrative du demandeur
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Les opérations de renouvellement général des conseillers prud’hommes menées par le ministère de la Justice en 2025 se sont traduites par un arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de 12 975 conseillers et conseillères prud’hommes, dans les 211 conseils de prud’hommes métropolitains et ultramarins.
Espace Presse > Renouvellement général des conseillers prud’hommes
2025 - n°204 | Zakia Belmokhtar et Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > La justice en France en 2024. Perception, connaissances et expériences judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de l’article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et de ses décrets d’application n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe et n°2025-653 du
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au contrôle de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle
Documentation > Bulletin officiel > Dépêche relative au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Documentation > Bulletin officiel > Instruction technique DGPE/SDPE du 14 novembre 2023 relative à l'application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes