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Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG

Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.

Déplacement à la Cour d'Appel de Paris

A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations

Loi relative à la lutte contre la fraude

Cérémonie d’hommage national aux victimes du terrorisme

« Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme » Jeudi 19 septembre, Hôtel national des Invalides, Jardins de l’Intendant, devant la sculpture-fontaine, à 15 heures

Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l'AGRASC

L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.

Phénomène des violences entre bandes rivales : point presse

A l’issue de la réunion qui se tient aujourd’hui en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, un point presse micro-tendu sur le volet Justice aura lieu

Lutte contre les bandes

Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.

Congrès de Kyoto

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.