Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Publié le 01 septembre 2015 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.
Autres publications
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports
Les frais de justice
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Ressources juridiques et techniques