Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
2016 - n°142 | Rodolphe Houllé, Christelle de Miras
Documentation > Etudes et statistiques > Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénitentiaires : une trentaine d’événements sont prévus.
Actualités > La justice restaurative : une semaine pour en parler
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Actualités > Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social