Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
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Le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs
Documentation > Etudes et statistiques > Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains
Le 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère de la Justice dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Actualités > Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte.
Actualités > Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
2025 - n°199 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition
Le grand public est invité à découvrir les métiers et opportunités de carrière de la 3ème force de sécurité du pays, à travers l’organisation plus de 50 évènements partout en France et d’un « live chat » avec des agents pénitentiaires.
Espace Presse > Journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire le vendredi 4 avril