une approche par les données administratives
Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.
Espace presse > Installation d'une mission responsabilité pénale
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.
Espace presse > Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité
Espace presse > Procès des attentats du 13 novembre 2015
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice installera le groupe de travail sur la présomption d’innocence confié à Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace presse > Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé le 1er mars 2022.
Espace presse > Crimes sériels et non élucidés
Travail d'intérêt général : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 14 octobre 2022
Espace presse > Travail d'intérêt général - Déplacement à Marseille le 14 octobre
La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel