Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.
Espace Presse > Congrès de Kyoto
Violences sexuelles sur mineurs : Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
Espace Presse > Déplacement à l'hôpital de l'Hôtel Dieu
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme.
Espace Presse > Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale
Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30
Espace Presse > Déplacement à Besançon
Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.
Espace Presse > Compétence des juridictions françaises
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé le 1er mars 2022.
Espace Presse > Crimes sériels et non élucidés
Explications sur les actions menées par le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO).
Espace Presse > Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans le 4ème arrondissement de Paris le mardi 9 août pour la commémoration du 40ème anniversaire de l’attentat du 9 aout 1982.
Espace Presse > Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat rue des Rosiers