Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
Documentation > Ressources > CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Le guide de la justice des mineurs, édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet.
Documentation > Ressources > Guide de la justice des mineurs
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Documentation > Ressources > Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
Documentation > Ressources > Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
Téléchargez le rapport Brisset.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’impact des images et des messages violents sur les mineurs
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998