Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 10 juillet 2023
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
- Télécharger le tableau des mesures éducatives et des peines PDF - 1,55 Mo
- L'entrée en vigueur PDF - 157 Ko
- La mise en mouvement de l'action publique par le parquet PDF - 178,59 Ko
- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale PDF - 134,17 Ko
- La procédure devant le tribunal de police PDF - 108,73 Ko
- La procédure devant la cour d'assises des mineurs PDF - 127,71 Ko
- La saisine de la juridiction pour mineurs par convocation PDF - 143,14 Ko
- Le défèrement d'un mineur PDF - 184,69 Ko
- L'instruction PDF - 176,24 Ko
- L'action civile PDF - 199,02 Ko
- La mesure éducative judiciaire pré-sentencielle PDF - 153,92 Ko
- Le contrôle judiciaire PDF - 178,35 Ko
- L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) PDF - 160,71 Ko
- La détention provisoire PDF - 212,55 Ko
- La procédure de mise à l'épreuve éducative : l'audience d'examen de la culpabilité PDF - 197,86 Ko
- La PMAEE : le déroulé de la période de mise à l'épreuve PDF - 154,58 Ko
- La PMAEE : l'audience de prononcé de la sanction PDF - 140,4 Ko
- L'orientation de la procédure PDF - 213,69 Ko
- La PMAEE : l'audience unique PDF - 223,59 Ko
- L'extension d'une PMAEE à une autre procédure et la jonction PDF - 116,07 Ko
- Jonction, disjonction et regroupement de procédure PDF - 159,06 Ko
- La déclaration de réussite éducative PDF - 111,53 Ko
- Les peines en chambre du conseil PDF - 159,02 Ko
- L'appel PDF - 142,55 Ko
- La mesure éducative judiciaire PDF - 126,68 Ko
- L'application des mesures éducatives et des peines PDF - 160,27 Ko
- Le casier judiciaire PDF - 97,3 Ko
- La présomption de non discernement des mineurs de moins de 13 ans PDF - 166,51 Ko
- Les renvois prononcés à l'audience PDF - 184,09 Ko
- Les représentants légaux PDF - 204,85 Ko
- Secret professionnel et échange d'informations PDF - 179,87 Ko
- Le juge des libertés et de la détention PDF - 148,19 Ko
- Les mandats PDF - 148,14 Ko
Autres publications
Recherche sur la parentalité précoce des jeunes pris en charge par l’ASE ou la PJJ
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche interdisciplinaire intitulée « Comprendre et accompagner la parentalité précoce ; de l’histoire familiale à la construction d’une nouvelle famille chez les jeunes parents pris en charge par l’ASE ou la PJJ », menée par une équipe de l'université de Strasbourg réunissant des chercheurs en psychologie clinique, droit et anthropologie.
Travaux de recherche
Rapport de préfiguration « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation »
Retrouvez le rapport « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » qui constitue la base de la réforme de l'ENM.
Rapports
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
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