Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 10 juillet 2023
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
- Télécharger le tableau des mesures éducatives et des peines PDF - 1,55 Mo
- L'entrée en vigueur PDF - 157 Ko
- La mise en mouvement de l'action publique par le parquet PDF - 178,59 Ko
- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale PDF - 134,17 Ko
- La procédure devant le tribunal de police PDF - 108,73 Ko
- La procédure devant la cour d'assises des mineurs PDF - 127,71 Ko
- La saisine de la juridiction pour mineurs par convocation PDF - 143,14 Ko
- Le défèrement d'un mineur PDF - 184,69 Ko
- L'instruction PDF - 176,24 Ko
- L'action civile PDF - 199,02 Ko
- La mesure éducative judiciaire pré-sentencielle PDF - 153,92 Ko
- Le contrôle judiciaire PDF - 178,35 Ko
- L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) PDF - 160,71 Ko
- La détention provisoire PDF - 212,55 Ko
- La procédure de mise à l'épreuve éducative : l'audience d'examen de la culpabilité PDF - 197,86 Ko
- La PMAEE : le déroulé de la période de mise à l'épreuve PDF - 154,58 Ko
- La PMAEE : l'audience de prononcé de la sanction PDF - 140,4 Ko
- L'orientation de la procédure PDF - 213,69 Ko
- La PMAEE : l'audience unique PDF - 223,59 Ko
- L'extension d'une PMAEE à une autre procédure et la jonction PDF - 116,07 Ko
- Jonction, disjonction et regroupement de procédure PDF - 159,06 Ko
- La déclaration de réussite éducative PDF - 111,53 Ko
- Les peines en chambre du conseil PDF - 159,02 Ko
- L'appel PDF - 142,55 Ko
- La mesure éducative judiciaire PDF - 126,68 Ko
- L'application des mesures éducatives et des peines PDF - 160,27 Ko
- Le casier judiciaire PDF - 97,3 Ko
- La présomption de non discernement des mineurs de moins de 13 ans PDF - 166,51 Ko
- Les renvois prononcés à l'audience PDF - 184,09 Ko
- Les représentants légaux PDF - 204,85 Ko
- Secret professionnel et échange d'informations PDF - 179,87 Ko
- Le juge des libertés et de la détention PDF - 148,19 Ko
- Les mandats PDF - 148,14 Ko
Autres publications
Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs
Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.
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Rapport sur la maîtrise des frais de justice
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
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Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
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