Les chiffres clés de la Justice 2017
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2016
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
La justice en France > La justice des mineurs > La protection des mineurs en danger
Des outils de prévention pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été créés à destination des mineurs et plus particulièrement des mineurs en provenance d'Ukraine.
Documentation > Ressources > Des outils de prévention contre la traite des êtres humains
Un groupe de travail composé de représentants des différents ministères a élaboré un guide d'évaluation des premiers besoins de santé à destination des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Un guide d'évaluation des premiers besoins de santé des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au traitement des infractions commises par les mineurs dans le cadre des violences urbaines et aux conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents
Année 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018