Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Documentation > Ressources > La sûreté des juridictions
Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
Documentation > Ressources > Les juridictions de proximité : bilan et propositions
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2019
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Actualités > De nouveaux renforts pour les tribunaux
Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
Espace Presse > Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur le tribunal judiciaire
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Adaptation des juridictions criminelles