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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2025 fixant, au titre de l'année 2026, la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffi

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Maubeuge

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Nanterre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité d’Aubervilliers

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Rouen

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan