Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
JUSB2612908A.pdf
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1003,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2612908A
Date du texte
12 mai 2026
Date de signature
12 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026