Arrêté

Arrêté du 28 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon

JUSB2611775A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2611775A

Date du texte

28 avril 2026

Date de signature

28 avril 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

07 mai 2026