Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2026 cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Mata Utu
Le 9 janvier 2026, la Cour de cassation a tenu son audience solennelle de rentrée marquant l’ouverture officielle de l’année judiciaire. En quoi consiste cette cérémonie et à quoi sert-elle ? Pourquoi chaque juridiction en organise-t-elle une en janvier ? Décryptage de ce rituel.
Actualités > Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc