Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2615170A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2615170A
Date du texte
04 juin 2026
Date de signature
04 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
09 juin 2026