Inauguration de la cour d'appel de Dijon rénovée
04 octobre 2024
- seul le prononcé fait foi -
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Déplacement du garde des Sceaux à Dijon - Changement d'horaire
02 octobre 2024
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’École nationale des greffes et à la cour d’appel de Dijon le vendredi 4 octobre 2024.
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Déplacement du garde des Sceaux à Dijon
02 octobre 2024
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’École nationale des greffes et à la cour d’appel de Dijon le vendredi 4 octobre 2024
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La Nuit du droit 2024, un rendez-vous à ne pas manquer
25 septembre 2024
La 6e édition de la Nuit du Droit est organisée le 3 octobre 2024, à la veille du 66e anniversaire de la Constitution française de 1958. Les nombreuses manifestations proposées par les juridictions partout en France vous permettront de mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
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Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
20 septembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
20 septembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
03 septembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras
22 août 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
14 août 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
14 août 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe