Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédera à l’installation des trois groupes créés dans le cadre de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel, le jeudi 28 novembre à la Cour de cassation à Paris.
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel
Il existe plusieurs juridictions, pôles ou parquets spécialisés en matière pénale, qui traitent des litiges spécifiques et/ou d'une particulière complexité, avec une compétence géographique pouvant porter sur plusieurs ressorts ou sur l’ensemble du territoire national.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions pénales spécialisées
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu à Lyon le jeudi 21 novembre 2024, afin de clôturer le séminaire pour les 20 ans des JIRS organisé au tribunal judiciaire de Lyon.
Espace Presse > 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Clôture du séminaire pour les 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées, au tribunal judiciaire de Lyon
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Poitiers, le lundi 25 novembre 2024 dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Poitiers le lundi 25 novembre 2024