Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Actualités > Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
Depuis le 25 décembre 2024, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réservé ses premiers déplacements aux personnels du service public de la Justice mobilisés pendant les fêtes.
Actualités > Gérald Darmanin à la rencontre des personnels du service public de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice